Droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs
(Le terme "consommateur" désigne toute personne physique concluant une transaction à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de trente jours sans avoir à fournir de motifs. La période de rétractation est de trente jours à partir du jour où,
- soit vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une même commande et qu'ils sont livrés ensemble ;
- soit vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une même commande et qu'ils sont livrés séparément ;
- soit vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé un bien livré en plusieurs envois partiels ou pièces ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Julian Lujic, Reichenbergerstraße 4, 63452 Hanau, Allemagne) informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Il suffit que vous transmettiez la communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation pour que celui-ci soit respecté.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que celui que nous proposons, le moins coûteux), sans délai et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que vous n'acceptiez expressément un moyen différent; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens immédiatement, et en tout cas au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de cette période de trente jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Causes d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée en raison de leur nature ;
- portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats
- portant sur la fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison ;
- portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
- portant sur la fourniture d'enregistrements audio, de vidéos ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, dont le scellé a été retiré après la livraison.