Conditions générales

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats conclus entre vous et nous en tant que fournisseur (JL Tierdruck GmbH) via le site web tierdruck.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales est refusée.

(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement non commerciales ni professionnelles indépendantes. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes disposant de la capacité juridique et agissant dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de biens.

(2) En affichant le produit respectif sur notre site web, nous vous proposons une offre contraignante pour conclure un contrat dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les produits destinés à l'achat sont placés dans le "panier d'achat". Vous pouvez accéder au "panier d'achat" en utilisant le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Passer la commande" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page de récapitulation de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofort), vous serez dirigé soit vers la page de récapitulation de la commande de notre boutique en ligne, soit initialement vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, effectuez la sélection appropriée ou saisissez vos données. Enfin, vous serez redirigé vers la page de récapitulation de la commande de notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de revoir à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En cliquant sur le bouton "commander maintenant", vous soumettez une acceptation juridiquement contraignante de l'offre et le contrat est conclu.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires liées à la conclusion du contrat sont effectués par e-mail, en partie automatiquement. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, n'est pas empêchée par les filtres SPAM.

§ 3 Conclusion du contrat pour les produits téléchargeables

(1) L'objet du contrat est la vente de produits téléchargeables (contenu numérique non livré sur un support physique).
En affichant le produit téléchargeable respectif sur notre site web, nous vous proposons une offre contraignante pour conclure un contrat dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.

(2) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les produits téléchargeables destinés à l'achat sont placés dans le "panier d'achat". Vous pouvez accéder au "panier d'achat" en utilisant le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Passer la commande" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page de récapitulation de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, Sofort), vous serez dirigé soit vers la page de récapitulation de la commande de notre boutique en ligne, soit initialement vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, effectuez la sélection appropriée ou saisissez vos données. Enfin, vous serez redirigé vers la page de récapitulation de la commande de notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de revoir à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En cliquant sur le bouton "acheter", vous soumettez une acceptation juridiquement contraignante de l'offre et le contrat est conclu.

(3) Vos demandes de création d'une offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous fournirons une offre contraignante sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours.

§ 4 Licence d'utilisation pour les produits téléchargeables

(1) Les produits téléchargeables proposés sont protégés par le droit d'auteur. Pour chaque produit téléchargeable acheté chez nous, vous recevrez une licence d'utilisation simple, sauf indication contraire dans l'offre respective.

(2) La licence d'utilisation simple inclut l'autorisation de sauvegarder et/ou d'imprimer une copie du produit téléchargeable pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou autre appareil électronique.
Toute autre copie est interdite. Il est expressément interdit de modifier ou d'éditer un fichier ou des parties de celui-ci et de le fournir à des tiers de quelque manière que ce soit, que ce soit à des fins privées ou commerciales.

§ 5 Conclusion du contrat pour la prestation de cours

(1) L'objet du contrat est la prestation de cours.

Nos offres sur Internet ne sont pas contraignantes et ne constituent pas une offre contraignante pour conclure un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre contraignante (commande) via le système de panier d'achat en ligne. Les cours destinés à la réservation sont placés dans le "panier d'achat". Vous pouvez accéder au "panier d'achat" en utilisant le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Passer la commande" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page de récapitulation de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de revoir à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En cliquant sur le bouton approprié, vous nous soumettez une offre contraignante.
Vous recevrez initialement un e-mail automatisé confirmant la réception de votre commande, qui n'entraîne pas la conclusion d'un contrat.

(3) L'acceptation de l'offre (et par conséquent, la conclusion du contrat) survient dans un délai de 2 jours par confirmation écrite (par exemple, par e-mail), par laquelle votre réservation est confirmée (confirmation de réservation). Si vous ne recevez pas de correspondance à cet égard, vous ne serez plus lié par votre réservation. Le cas échéant, tout service déjà fourni vous sera remboursé immédiatement.

§ 6 Fourniture des prestations relatives aux cours

(1) Les cours sont dispensés conformément à la forme décrite dans les offres respectives et aux dates convenues.

(2) Si la réalisation des cours est tributaire du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l'offre respective. Si ce nombre minimum n'est pas atteint, nous vous informerons au plus tard 7 jours avant le début du cours, par écrit (par exemple, par e-mail), de l'annulation du cours réservé. Le cas échéant, toute prestation déjà fournie vous sera remboursée immédiatement.

(3) En cas d'annulation d'un événement individuel en raison de l'absence soudaine du formateur due à une maladie ou à toute autre raison majeure, toute prestation déjà fournie vous sera remboursée immédiatement.
Pour les événements composés de plusieurs séances, en cas d'annulation d'une séance en raison de l'absence soudaine du formateur due à une maladie ou à toute autre raison majeure, la séance annulée sera reprogrammée à une date de remplacement.

(4) En relation avec l'utilisation des salles de cours et des installations, vous êtes tenu de respecter les règlements internes affichés sur place. Vous devez vous conformer à nos instructions ou à celles du formateur.

§ 7 Remplacement par un participant désigné

Vous avez la possibilité de désigner un participant de remplacement à tout moment avant le début du cours. Aucun frais ne sera appliqué pour cette modification de réservation.

§ 8 Dispositions particulières concernant les méthodes de paiement mises à disposition

(1) Paiement via la passerelle Klarna
En collaboration avec Klarna, nous offrons les options de paiement suivantes. Les paiements sont effectués à Klarna respectivement :
Facture Klarna : À régler dans les 14 jours à compter de la date de la facture. La facture est émise lors de l'expédition de la marchandise et envoyée par e-mail. Vous trouverez les conditions de facturation ici.
Achat à tempérament Klarna : Grâce au service de financement de Klarna, vous pouvez régler vos achats de manière flexible en mensualités représentant au moins 1/24 du montant total (mais au moins 6,95 EUR) par mois. Vous trouverez plus d'informations sur l'achat à tempérament Klarna, y compris les conditions générales et les informations européennes standard sur les crédits à la consommation, ici.
Virement immédiat (Sofort)
Carte de crédit (Visa/Mastercard)
Prélèvement automatique
Les options de paiement sont proposées dans le cadre de la passerelle Klarna. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de la passerelle Klarna ici. Vous obtiendrez des informations générales sur Klarna ici. Vos informations personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarna.

§ 9 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent également :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'à l'apurement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de la propriété de la marchandise soumise à réserve, le nantissement ou la cession en garantie ne sont pas autorisés.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos activités commerciales. Dans ce cas, vous cédez dès à présent toutes les créances issues de la revente à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession. Vous êtes également autorisé à recouvrer la créance. Cependant, si vous ne respectez pas vos obligations de paiement de manière appropriée, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas de liaison ou de mélange de la marchandise soumise à réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose dans la proportion de la valeur de la marchandise soumise à réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous sont dues à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. Le choix des garanties à libérer nous revients.

§ 10 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, nous vous demandons de vérifier la marchandise dès sa réception pour en confirmer l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport, et de nous les signaler ainsi qu'au transporteur dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affectera pas vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent différemment des règles de garantie ci-dessus :

a) La qualité de la marchandise est basée uniquement sur nos propres déclarations et la description du produit du fabricant, et non sur d'autres publicités, promotions publiques ou déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre discrétion, la rectification ou le remplacement. Si la correction des défauts échoue, vous pouvez demander une réduction de prix ou résilier le contrat. La correction des défauts est considérée comme échouée après une deuxième tentative infructueuse, à moins que des circonstances particulières de l'objet, du défaut ou d'autres circonstances n'indiquent le contraire. En cas de rectification des défauts, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires liés au transfert de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, sauf si le transfert ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :

- aux dommages causés par nous de manière intentionnelle ou par négligence grave, résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé, et aux autres dommages intentionnels ou causés par négligence grave ;
- lorsque nous avons délibérément dissimulé un défaut ou fourni une garantie concernant la qualité de la marchandise ;
- aux biens utilisés conformément à leur utilisation habituelle pour une construction et ayant causé sa défectuosité ;
- aux demandes de recours légal que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie.

§ 11 Choix de la loi applicable

(1) La loi allemande s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où il ne retire pas la protection accordée par les dispositions impératives de la législation du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II. Informations aux clients

1. Identité du vendeur

JL Tierdruck GmbH
Am Technologiepark 1-5
63477 Maintal
Allemagne
E-mail : info@tierdruck.de

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente sont à nouveau envoyées par courrier électronique.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées sous forme d'offre contraignante par écrit, par exemple par courrier électronique, et peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné sur notre site Internet ou dans l'offre respective, seront indiqués séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires, tels que les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des institutions financières), peuvent être engagés et sont à votre charge.

5.4. Les coûts encourus pour le transfert d'argent (frais de transfert ou de change des institutions financières) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'Union européenne, mais le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement dues.

5.7. Sauf accord contraire, en cas de réservation de cours, le paiement doit être effectué au plus tard à la date du cours sur place avant le début du cours, sinon aucun droit de participation n'est garanti.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que d'éventuelles restrictions de livraison sont consultables via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la législation stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'avec la remise de la marchandise, qu'elle soit assurée ou non, et indépendamment de la personne qui a commandé le transport (une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une personne désignée pour effectuer l'expédition).

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition sont à vos risques.

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